Conditions d’utilisation
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Mod. IS – Date mise à jour 23-03-2022
Note d’information relative au traitement des données à caractère personnel
Articles 13 et 14 règlement européen n° 679/2016
d.l. 196/2003 modifié par le d.l. 101/2018
Chère Personne concernée,
Dans cette note d’information, nous vous exposons les modalités de gestion du site relativement au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques de traitement des données via ce site. Conformément aux articles 13 (pour les données collectées auprès de la personne concernée) et 14 (pour les données non collectées auprès de la personne concernée) du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après RGPD) nous communiquons aux Utilisateurs de ce Site les informations suivantes, qui se réfèrent exclusivement au traitement effectué par l’intermédiaire de ce Site Web et non par l’intermédiaire d’autres sites Web éventuellement consultés via des liens présents sur ce Site, pour lesquels nous suggérons de prendre connaissance des informations fournies par leurs Responsables respectifs. Ce Site Web et les services éventuellement offerts par le Site Web sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. Le Responsable ne traite donc pas les données personnelles relatives aux sujets de moins de 18 ans. À la demande de ces Utilisateurs, le Responsable effacera dans les plus brefs délais toutes leurs données personnelles collectées involontairement.
Responsable du traitement
Responsable du traitement CATIL SERVIZI srl, dont le siège social est situé à Isola Nuova del Tronchetto, 14 30135 Venezia VE, C.F. et TVA: 02525760274, (ci-après le “Responsable”). Le Responsable se réserve le droit de désigner comme Sous-traitant au traitement des données personnelles gérées à des fins d’assistance technique, de maintenance, de gestion technique et autres de ce Site une agence web ou un consultant, dont les références pourront être communiquées suite à toute demande adressée aux adresses indiquées ci-dessus. Le Responsable et le Sous-traitant traitent aussi les données des Utilisateurs grâce à leurs propres Préposés internes, spécialement instruits et habilités au traitement.
Catégories des données traitées et sources d’origine
- Données de navigation (les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur exercice, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie de données comprend : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites Web à partir desquels a été effectué l’accès ou la sortie, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs au sein du site, l’heure d’accès, le temps de présence sur telle ou telle page, l’analyse du parcours interne et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données à caractère technique/informatique sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et anonyme. Ces données sont traitées dans le but de permettre et de veiller à une utilisation optimale de ce site, ainsi que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur son utilisation, et sont effacées immédiatement après le traitement)
- Cookies, à propos desquels nous vous invitons à lire notre Politique en matière de Cookies
- Données communiquées volontairement par l’utilisateur, dont:
- Données courantes (données d’identification, état civil, données de facturation etc.)
- À titre exceptionnel données particulières (art. 9 RGPD)
- À titre exceptionnel données pénales (art. 10 RGPD)
Sources : navigation, autres sites, cookies et technologies similaires ; utilisateur ; sources publiques.
Nous pourrons traiter en premier lieu des données de navigation, ainsi que des cookies.
Nous pourrons également traiter des données fournies volontairement par l’utilisateur, par exemple via le formulaire de contact ou l’envoi d’un e-mail, notamment des données personnelles courantes (identifiants, état civil, données de facturation, etc.) et exceptionnellement des données particulières en vertu de l’art. 9 RGPD ou pénales en vertu de l’art. 10 RGPD, si cela est nécessaire à la demande d’information reçue et avec le consentement préalable de la personne concernée.
Les données peuvent provenir de sources automatiques ou volontaires, ainsi que de sources publiques. Elles peuvent, par exemple, provenir de la navigation de l’utilisateur, qui peut apporter avec lui des informations relatives à des consultations antérieures d’autres sites, y compris les cookies et autres technologies similaires. Les données peuvent également être fournies volontairement par l’utilisateur ou par des personnes qui lui sont proches. D’autres données peuvent provenir de sources publiques, comme celles traitées dans le cadre de recherches et provenant d’inspections, de bases de données publiques et autres.
Finalités du traitement
Les données personnelles des Utilisateurs du Site Web, telles que décrites ci-dessus, seront traitées selon les modalités et les formes prescrites par le RGPD pour l’exécution des fonctionnalités du Site Web, en particulier, mais pas exclusivement, en référence à la navigation des pages et aux procédures de collecte de données, formulaires de contact, éventuelle procédure d’inscription / accès à l’espace personnel, inscription à la newsletter, etc. En particulier, les données personnelles fournies au Responsable seront traitées pour la poursuite des finalités suivantes :
- pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site Web et de ses outils de communication (formulaires de contact, formulaires de demande d’information, etc.) ;
- pour des communications de nature informative relatives aux services offerts par le Responsable, suite à une demande d’information adressée par e-mail ou formulaire de contact et autres outils de communication ;
- pour l’inscription éventuelle à des événements organisés par le Responsable et les autres activités connexes (par exemple, contrôle de la participation, avis relatif à des actualités ou une modification de l’événement, etc.) ;
- pour d’autres finalités accessoires ou liées à celles indiquées ci-dessus et s’inscrivant en tout cas dans le cadre des activités du Site Web.
Le traitement des données fournies de manière générique sera effectué, y compris suite à une collecte automatique pendant la navigation, aux seules fins de vérification et de contrôle des accès au Site Web. Cela vaut également pour les cookies techniques, à savoir les cookies de session, de fonctionnalité ou d’analyse qui répondent aux exigences spécifiées par le Garant. Concernant ces derniers, nous précisons qu’ils peuvent être assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont réalisés et utilisés directement par le Site Web. Dans tous les cas, pour lesdits cookies analytiques, le Site Web, en conformité avec les clarifications du Garant, a prévu l’anonymisation des adresses IP et l’amendement au traitement des données ; la collecte et l’utilisation desdites données de navigation (sans préjudice de l’anonymisation des adresses IP) permettent le suivi du fonctionnement du Site Web et d’améliorer le service offert, en offrant à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Veuillez vous référer à notre Politique en matière de Cookies pour plus d’informations.
Fondement juridique du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur le respect des obligations contractuelles ou précontractuelles inhérentes à la demande adressée par l’Utilisateur (par exemple, demande d’informations sur les services offerts par le Responsable, demande de devis, etc.), ainsi que, le cas échéant, sur le consentement passant par la saisie libre et consciente des champs d’information présents dans le formulaire dédié à la collecte et à la transmission des données et le cochage de la checkbox appropriée s’il y a lieu.
Nous précisons que le fait de remplir les champs prévus dans le formulaire de demande d’informations est inhérent à la demande elle-même et que, par conséquent, cela implique l’exécution d’une obligation précontractuelle ou contractuelle, selon le contexte. Le consentement pourra être demandé ultérieurement pour le traitement d’autres données.
Une note d’information spécifique sur la confidentialité sera disponible partout où cela est nécessaire (note d’information autre que celle-ci).
En tout état de cause, le traitement se fonde également sur l’intérêt légitime, notamment le droit à l’information, auquel il est fait référence au paragraphe suivant.
Intérêt légitime du Responsable
Le traitement des données à caractère personnel repose également sur l’intérêt légitime du Responsable, et notamment l’exercice de ses droits dans le contexte de la société de l’information, l’exécution de la prestation contractuelle et la réalisation d’opérations de marketing direct (selon les modalités, les moyens et le calendrier prévus par la réglementation).
Caractère obligatoire de la communication
La communication des données relatives à la navigation par les Utilisateurs, en vue des finalités énoncées ci-dessus, dépend du degré de confidentialité que l’Utilisateur a activé ou désactivé via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation pourrait affecter la navigation sur ce site Web. Pour certains formulaires de ce Site Web, la communication des données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est essentielle au bon fonctionnement du Site.
La communication de certaines données est, en tout cas, nécessaire à la structure même du Site Web et à ses procédures. Si d’autres données facultatives viennent à être demandées, l’autorisation de l’Utilisateur sera toujours requise. La communication de toutes les autres données est facultative, conformément au type d’information que l’Utilisateur souhaite communiquer au Site Web.
Sans préjudice de ce qui précède, par exemple, la communication de l’adresse e-mail est nécessaire pour répondre à une demande adressée via le formulaire de contact ; il en va de même pour les autres données obligatoires qui sont indiquées par un astérisque. Les autres données sont facultatives.
Le fait de ne pas fournir les données nécessaires à l’action demandée (par exemple, l’adresse e-mail via le formulaire de demande d’informations par ce moyen) rend impossible le traitement de la demande par le Responsable.
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES TRAITEMENTS
En tout état de cause, même si la personne concernée a donné son consentement pour autoriser le Responsable à poursuivre toutes les finalités mentionnées dans les points précédents, elle restera libre, à tout moment, de le révoquer.
Nous vous informons en outre, comme l’exige l’art. 21 du Règlement, que la personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué pour les finalités mentionnées ci-dessus et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, ses données personnelles ne pourront plus faire l’objet d’un traitement à ces fins.
Destinataires éventuels des données personnelles
Les données pourront être communiquées à des sociétés liées, associées ou contrôlées par le Responsable, ainsi qu’à des consultants, à des sujets tiers qui opèrent, y compris au nom et pour le compte du Responsable, pour le traitement des prestations liées aux finalités indiquées dans la présente note d’information, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (dans ce dernier cas, il s’agira exclusivement de sujets adhérant aux réglementations en vigueur).
Les données de navigation et autres (pour lesquelles nous renvoyons aux points précédents), ainsi que les cookies de profilage y compris de tierce partie (pour lesquels nous renvoyons à la Politique en matière de Cookies de ce Site Web), lesquels seront communiqués à leurs tierces parties respectives, lorsque ces dernières ne les gèrent pas directement en tant que Responsables du traitement.
Dans tous les cas, les données pourront être communiquées aux Sous-traitants, ainsi qu’aux personnes habilitées au traitement et dûment instruites, toujours dans le cadre des finalités du traitement.
Par souci de concision, la liste détaillée de ces intervenants est disponible à notre siège.
Durée de conservation
Les données fournies volontairement par la Personne concernée seront conservées jusqu’à révocation expresse par la Personne concernée, y compris via une action opérée sur son navigateur, nettoyage des cookies, demande expresse ou manifestée autrement. Les données de navigation seront conservées, dans le respect du principe de proportionnalité, sous une forme permettant l’identification de la Personne concernée pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées.
Sont exclus des délais prévus ci-dessus les cas où il s’avèrerait nécessaire de conserver les données plus longtemps pour défendre ou faire valoir un droit ou pour satisfaire à d’éventuelles obligations légales ou ordres des Autorités.
Droits de la personne concernée
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (oubli), de limitation, de réception de la notification en cas de rectification, de portabilité, d’opposition et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités et les délais prévus à l’art. 12 RGPD, en adressant une notification écrite au Responsable du traitement (voir point 10).
Le Responsable du traitement répondra au plus vite et, quoi qu’il en soit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la requête.
Droit de révocation du consentement (Modalités d’exercice des droits)
Vous pouvez révoquer votre consentement, le cas échéant, à tout moment et/ou exercer vos droits en envoyant :
- une lettre recommandée avec A.R. au Responsable du traitement des données avec demande expresse ;
- un e-mail à l’adresse info@catilservizi.it.
Réclamations
Toute Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation au titre des art. 77 et suivants du RGPD à une autorité de contrôle, qui est, pour l’État italien, le Garant pour la protection des données à caractère personnel. Les formes, les modalités et les délais d’introduction des actions en réclamation sont prévus et régis par la législation nationale en vigueur. La réclamation n’affecte pas les actions administratives et juridictionnelles qui, pour l’État italien, peuvent se proposer alternativement au Garant ou au Tribunal compétent.
Profilage
Les données personnelles fournies à travers la navigation sur ce site Web et le remplissage éventuel des formulaires qui y sont publiés pourront faire l’objet d’un profilage par des fournisseurs tiers via des cookies tierce partie.
Le profilage permet à ces fournisseurs tiers, Responsables autonomes des traitements respectifs des données personnelles à des fins de profilage, autres que le Responsable du présent site Web, d’évaluer certains aspects personnels de la Personne concernée relatifs notamment à ses préférences, ses intérêts, ses goûts en référence aux pages consultées et aux activités exercées, afin de permettre à ces Responsables autonomes d’offrir à la Personne concernée un service plus spécifique et ciblé par rapport à ses besoins.
Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à lire la Politique en matière de Cookies.
Responsable, Personnes chargées/habilitées, Sous-traitants
Vous trouverez ci-dessous des informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour satisfaire aux obligations légales, mais aussi parce que la transparence et le respect envers les personnes concernées est une partie fondamentale de notre activité.
Responsable du traitement. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est CATIL SERVIZI srl, dont le siège social est situé à Isola Nuova del Tronchetto, 14 30135 Venezia VE, C.F. et TVA: 02525760274, responsable vis-à-vis de vous de l’utilisation légitime et adéquate de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes: téléphone +39 0415231777, e-mail: info@catilservizi.it.
Personnes chargées/habilitées. La liste à jour des personnes chargées du/habilitées au traitement est conservée dans les locaux du Responsable du traitement.
Sous-traitants.
Par souci de concision, la liste détaillée de ces intervenants est disponible à notre siège.
Plug-ins des réseaux sociaux
Ce site peut contenir des plug-ins de réseaux sociaux (par ex. Facebook). Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’intégrer les fonctionnalités des réseaux sociaux directement au sein du site (par ex. la fonction "J’aime" de Facebook) et se distinguent par le logo de leur plateforme sociale respective. Lorsque vous visitez une page de ce site et que vous interagissez avec le plug-in (par ex. en cliquant sur le bouton "J’aime") ou que vous décidez de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises par le navigateur directement à la plateforme du réseau social (dans ce cas, Facebook) qui les mémorise alors. Pour obtenir des informations sur les finalités, le type et les modalités de collecte, traitement, utilisation et conservation des données à caractère personnel par la plateforme sociale, ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social.
Liens vers des sites tiers
Il est possible, depuis ce site, de se connecter via des liens spéciaux à d’autres sites Web de tiers. Le Responsable décline toute responsabilité quant à la gestion éventuelle des données personnelles par des sites tiers et quant à la gestion des données d’authentification fournies par des tiers.
Cookies
Les cookies sont des lots d’informations envoyés par un serveur Web (par ex. le site) au navigateur Internet de l’utilisateur, à partir duquel ces informations sont automatiquement enregistrées sur l’ordinateur et renvoyées automatiquement au serveur lors des futurs accès au site. Pour toute information sur les caractéristiques, les types, les modalités d’utilisation et la possibilité de supprimer, effacer ou désactiver les cookies présents sur le site, nous renvoyons à notre Politique en matière de Cookies.
Le Responsable du traitement
CATIL SERVIZI srl
Pour nous contacter
CATIL SERVIZI srl, dont le siège social est situé à Isola Nuova del Tronchetto, 14 30135 Venezia VE est heureuse de recevoir des commentaires au sujet de cette note d’information sur la confidentialité.
Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante: info@catilservizi.it
Mod. COP – Date mise à jour 23-03-2022
Politique en matière de cookies
Le présent document est rédigé par le responsable du traitement, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel dérivant de la navigation sur le présent Site web (ci-après le "Site").
Le Responsable du traitement entend informer l’utilisateur que le Site utilise des cookies techniques pour garantir une expérience de navigation optimale. La présente politique sur les cookies ("Politique en matière de cookies"), qui doit être lue en complément des informations fournies dans la Politique de Confidentialité, vise à décrire les types de cookies et autres technologies utilisés sur le Site, ainsi que les raisons et les conditions d’utilisation des cookies.
Nous vous informons que certains cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site.
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Utilisation des cookies sur ce site
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Catégories de cookies
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Droits de la personne concernée
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (oubli), de limitation, de réception de la notification en cas de rectification, de portabilité, d’opposition et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités et les délais prévus à l’art. 12 RGPD, en adressant une notification écrite au Responsable du traitement.
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